Conditions d'Utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur le site web d'AveniRetrait. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web et des services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation :
- "AveniRetrait", "nous", "notre", "nos" désignent AveniRetrait et ses représentants.
- "Site" désigne le site web accessible à l'adresse www.aveniretrait.ch et tous ses sous-domaines.
- "Services" désignent tous les services proposés par AveniRetrait, y compris, mais sans s'y limiter, les services de conseil en prévoyance retraite.
- "Utilisateur", "vous", "votre", "vos" désignent toute personne qui accède au Site ou utilise les Services.
- "Contenu" désigne tous les textes, images, graphiques, vidéos, logos, et autres éléments présents sur le Site.
3. Utilisation du Site
3.1 En utilisant notre Site, vous déclarez et garantissez que :
- Vous êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant;
- Vous utiliserez le Site conformément aux présentes conditions d'utilisation;
- Toutes les informations que vous fournissez sont vraies, exactes, complètes et à jour.
3.2 Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site;
- Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au Site;
- Introduire des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments nuisibles;
- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou réseaux connectés au Site;
- Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement;
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
4. Services de conseil en prévoyance retraite
4.1 AveniRetrait propose des services de conseil en prévoyance retraite. Ces services sont fournis sous réserve de votre acceptation de conditions spécifiques qui vous seront communiquées avant la fourniture des services.
4.2 Les informations et conseils fournis par AveniRetrait sont de nature générale et ne constituent pas un conseil personnalisé. Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre des décisions financières importantes.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Le Site et tout son Contenu sont la propriété d'AveniRetrait ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le Contenu du Site pour votre usage personnel et non commercial, à condition de respecter tous les droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans le Contenu.
5.3 Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable :
- Modifier, reproduire, distribuer, republier, afficher, télécharger ou transmettre tout Contenu;
- Utiliser tout Contenu à des fins commerciales;
- Supprimer ou modifier tout droit d'auteur, marque commerciale ou autre avis de propriété du Contenu.
6. Confidentialité
Votre utilisation du Site est également soumise à notre Politique de Confidentialité.
7. Liens vers d'autres sites
7.1 Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.
7.2 Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les pratiques de confidentialité ou les politiques de ces sites. Nous ne cautionnons pas nécessairement les opinions exprimées sur ces sites.
8. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
8.1 Le Site et les Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
8.2 Dans toute la mesure permise par la loi, AveniRetrait ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils résultent d'un acte délictuel, d'un contrat ou de toute autre théorie juridique, même si AveniRetrait a été informé de la possibilité de tels dommages.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité AveniRetrait et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de licence contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou de votre utilisation du Site et des Services.
10. Modifications
10.1 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
10.2 Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Résiliation
11.1 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès au Site et aux Services, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.
11.2 Toutes les dispositions des présentes conditions d'utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et l'indemnisation.
12. Dispositions générales
12.1 Droit applicable. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse.
12.2 Juridiction. Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse.
12.3 Intégralité de l'accord. Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AveniRetrait concernant votre utilisation du Site et des Services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.
12.4 Renonciation. Le fait pour AveniRetrait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
12.5 Divisibilité. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur.
12.6 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes conditions d'utilisation, ou les droits et licences qui y sont accordés, sans le consentement écrit préalable d'AveniRetrait. AveniRetrait peut céder les présentes conditions d'utilisation sans restriction.
12.7 Notifications. Toutes les notifications concernant les présentes conditions d'utilisation doivent être faites par écrit et seront réputées avoir été dûment données lorsqu'elles seront remises en personne, envoyées par courrier recommandé ou envoyées par e-mail.
13. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.
Dernière mise à jour: 15 avril 2025